Formation code des marchés publics

Vous visez les marchés publique pour developper les activités de votre entreprise ? que vou soyez dans la construction ou dans la fourniture

de biens et de service cette formation vous permetteras de bien comprendre le fonctionnement des marchés publiques en algérie avec une introduction au code des marchés publiques. vous apprendrez aussi durant cette formation comment se deroulent les differentes étapes d'attribution et de realisation des projets publiques jusqu'a la reception par le maitre d'oeuvre. 

Informations à propos de cette formation 

Durée de la formation : 03 Jours 

Volume horraire : 20H 

Mode de formation : Accéléré 

Lieux de la formation : Siége Evact Algérie, Constantine. 

Programme  de la formation droit et procedures des marchés publics.

Chapitre 1- Dispositions préalables applicables aux marchés publics.

• Définition des marchés publics.
• Champs d'application des marchés publics.
• Procédures de passation des marchés publics en cas d'urgence
• Procédures adaptées ‘ Conseil ‘
• Procédures pour les marchés publics qui nécessitent une prise de décision rapide
• Procédures liées à la fourniture de services spéciaux ‘transport et hôtel ‘

Chapitre 2- Cahier des charges

• Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, fournitures, études et services agréés (C.C.A.G) Cahier des clauses administratives générales
• Cahiers d'instructions techniques communes précisant les dispositions techniques applicables à tous les marchés publics *
• Cahiers des prescriptions techniques communes C.P.T.C
• Des cahiers d'instructions particuliers précisant les modalités de chaque opération publique *
• Cahiers de prescriptions spéciales C.P.S *
• Comment lire le cahier des charges et comment le remplir correctement

Chapitre 3- Détermination des besoins, marchés publics et contractualisation des concessionnaires.

• Détermination des besoins du contractant
• Forme et objet du marché public
• Concessionnaires

Chapitre 4 - Conclusion de marchés publics

• Modalités de passation des marchés publics.
• Qualification des candidats et des entrepreneurs.
• Procédures de conclusion.
• Cas d'exclusion de la participation aux marchés publics
• Choix de l'offre contractée
• Promouvoir la production nationale et l'instrument national de production.
• anti-corruption

Chapitre 5- Exécution des marchés publics et dispositions contractuelles

• Données obligatoires
• les prix
• Modalités de paiement
• Garanties
• Avenants
• Sous-traitance
• Hypothèque
• Sanctions financières
• La réception
• Annulation
• Règlement amiable des litiges

Chapitre 6- Contrôle des marchés publics

• Types de surveillance :
• Contrôle interne, comité d'ouverture des plis et évaluation des offres
• Contrôle externe
• Surveillance de la tutelle
• Compétence de la Commission des marchés publics du contractant et sa constitution
• Compétence de la Commission Sectorielle des Marchés Publics et sa constitution

Chapitre 7- Communication et échange d'informations par voie électronique