La carte d’autoentrepreneur en Algérie est l'une des initiatives importantes lancées par l'État pour soutenir les personnes qui souhaitent gérer leurs activités commerciales ou professionnelles de manière indépendante. L'objectif de cette carte est de renforcer l'esprit d'entrepreneuriat et d'encourager les petites et moyennes entreprises qui contribuent au développement de l'économie locale. Dans cet article, nous passerons en revue les informations essentielles liées à la carte d'auto-entrepreneur, y compris les activités éligibles, les conditions d'inscription, les étapes à suivre pour obtenir la carte ainsi que les obligations légales à respecter une fois celle-ci obtenue.
Les activités éligibles à la carte d'auto-entrepreneur
Les activités qui peuvent être enregistrées sous le régime d'auto-entrepreneur se répartissent en sept catégories principales :
- Consulting, expertise et formation : telles que la prestation de services de conseil et de formation dans divers domaines professionnels.
- Services numériques et activités connexes : incluant la création de sites web, le développement de logiciels, le marketing numérique, etc.
- Services domestiques : tels que le nettoyage et l'entretien ménager.
- Services destinés aux particuliers : incluant les soins de santé, les services sociaux ou personnels.
- Services de loisirs et de divertissement : comme l'organisation d'événements récréatifs ou sportifs.
- Services destinés aux entreprises : comme les services de sécurité ou le soutien administratif.
- Services culturels et médiatiques : incluant les activités liées à la production médiatique ou audiovisuelle.
Il est important de noter que certaines professions réglementées, telles que la médecine ou le droit, ainsi que les métiers artisanaux, ne peuvent pas être enregistrées sous ce régime.
Conditions d'inscription à la carte d'auto-entrepreneur
Pour obtenir la carte d'auto-entrepreneur, certaines conditions de base doivent être remplies :
Conditions générales :
- Âge légal : Le candidat doit avoir atteint l'âge légal pour travailler.
- Nationalité : Le candidat doit être de nationalité algérienne ou résider légalement en Algérie.
- Activité : Le candidat doit exercer une activité inscrite dans la liste des activités éligibles à ce régime.
Conditions spécifiques :
- Les fonctionnaires ne sont pas autorisés à exercer une activité lucrative parallèle.
- Il est nécessaire de vérifier les règlements internes des entreprises où travaille le candidat pour s'assurer que celles-ci permettent l'exercice d'une activité complémentaire.
- Le candidat ne doit pas avoir de dettes fiscales ou sociales liées à une activité précédente.
- Les professions réglementées telles que les médecins ou les avocats ne sont pas éligibles pour obtenir la carte d'auto-entrepreneur.
Étapes pour l'inscription
Pour obtenir la carte d'auto-entrepreneur, les étapes suivantes doivent être suivies :
- Créer un compte sur la plateforme d'auto-entrepreneur (anae.dz).
- Choisir l’activité souhaitée, entrer les informations personnelles et télécharger les documents requis.
- Recevoir la carte par courrier et commencer l'activité.
- Obtenir automatiquement le numéro d’identification fiscale (NIF) via la plateforme.
- Faire une déclaration d'existence (G8) et valider le NIF auprès du service des impôts.
- Télécharger une copie du NIF tamponnée sur la plateforme.
- Créer un tampon professionnel.
- Obtenir le numéro de sécurité sociale (NSS) via la plateforme.
- Recevoir une notification de la CASNOS pour le paiement des cotisations et obtenir la carte CHIFA.
- Déclarer le chiffre d’affaires estimé avant le 30 juin et le chiffre d'affaires réalisé avant le 20 janvier de l’année suivante.
Que faire après avoir obtenu la carte d'auto-entrepreneur ?
Une fois la carte d'auto-entrepreneur obtenue, plusieurs obligations doivent être respectées :
- Obtenir un numéro d’identification fiscale et déclarer l’existence auprès du service des impôts dans un délai de 30 jours.
- Déposer annuellement une attestation administrative fournie par le service des impôts mentionnant le chiffre d’affaires réalisé.
- Déclarer le chiffre d'affaires auprès des services fiscaux et payer les taxes correspondantes conformément à la législation en vigueur.
Si le chiffre d'affaires annuel dépasse le seuil fixé pendant trois années consécutives, l'auto-entrepreneur doit s'inscrire au registre du commerce s'il souhaite continuer son activité.
Peut-on ouvrir un local avec la carte d'auto-entrepreneur ?
Il n'est pas possible d'ouvrir un commerce avec la carte d'auto-entrepreneur, mais il est possible d'ouvrir un bureau pour offrir des services.
En résumé, le régime d'auto-entrepreneur en Algérie offre un cadre juridique approprié pour les travailleurs indépendants qui souhaitent organiser officiellement leurs activités, avec de nombreuses facilités et exonérations qui leur permettent de démarrer et de poursuivre leurs projets facilement.
