Bien que les mentions légales soient obligatoires on ne sait pas toujours quoi y mettre exactement.
Elles font partie néanmoins des incontournables d’un site internet et nécessitent que l’on se penche un peu sur ce contenu. Responsable de publication, hébergement…
LES MENTIONS LÉGALES ?
Les mentions légales sont des informations concernant un site internet que l’éditeur soit une personne physique ou morale, et qu’il s’agisse d’un site personnel ou professionnel. Elles ont été rendues obligatoires. Leur objectif est de garantir de la transparence aux internautes en leur donnant le(s) nom(s) des éditeurs de tout site internet.
Mais au-delà de l’aspect législatif les mentions légales sont également une sécurité pour les internautes car vous leur assurez une certaine transparence et instaurez un climat de confiance. Vous pouvez également profiter des mentions légales pour vous protéger en rajoutant aux mentions obligatoires une paragraphe sur le droit d’auteur et la protection du droit de propriété intellectuelle.
QUE DOIVENT COMPORTER LES MENTIONS LÉGALES ?
POUR UNE PERSONNE PHYSIQUE
Prénom et nom ;
Adresse et numéro de téléphone ;
Numéro d’enregistrement au registre du commerce (RCS) ou au répertoire des métiers, le cas échéant.
Pour les personnes physiques qui souhaitent tout de même garder leur anonymat, il y a une possibilité. Vous devez alors donner les coordonnées exactes de votre hébergeur qui sera obligé de donner les informations sur l’éditeur dans le cadre d’une procédure judiciaire.
POUR UNE PERSONNE MORALE (ENTREPRISE EURL SARL)
Dénomination ou raison sociale ;
Adresse du siège social ;
Numéro de téléphone ;
Directeur de publication ;
Capital social ;
Numéro d’inscription au registre du commerce ;
Hébergement du site : nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone.
Un site e-commerce est soumis à d’autres mentions spéciales :
Conditions générales de vente avec le délai de rétractation et de réclamation ;
Le délai moyen de livraison ;
Les conditions de remboursement.
AUTRES INFORMATIONS POSSIBLES, MAIS PAS OBLIGATOIRES
Toujours dans un souci de transparence, vous pouvez tout à fait ajouter d’autres paragraphes à vos mentions légales comme le logiciel utilisé, les prestataires (agence web, régie publicitaire, photographe etc.), respect du droit à l’image, accessibilité etc.
Sachez également que le(s) directeur(s) de publication sont responsables de tout le contenu présent sur le site y compris des commentaires, d’où l’intérêt de les modérer. Si vous utilisez régulièrement des liens hypertextes dans vos contenus, pensez à ajouter un paragraphe de non-responsabilité du contenu présent sur ces sites liés.
