Formation procédures douanières en algérie et transite

Vous êtes importateur ? Vous voulez mieux connaitre les procédures douanières ?

Les termes utilisés par les douanes vous paraissent difficile à comprendre et ça vous coute trop chère ?

Vous voulez en savoir plus sur la fiscalité douanière ?

Cette formation est pour vous.

Objectifs de la formation

  • Savoir déterminer la valeur en douane, l'origine et l'espèce tarifaire d'une marchandise.
  • Maîtriser les procédures douanières et les obligations déclaratives associées.
  • Être à même de tirer profit des régimes particuliers.

Le rôle de la douane a particulièrement compliqué en Algérie, vu que les sources d’information ne sont pas claires. Outre le rôle économique des douanes et ses missions sécuritaires, elle exerce aussi une mission fiscale dont la réglementation des importations, à l'import comme à l'export, ne s’applique qu’aux échanges avec les pays tiers. Les formalités de dédouanement et les procédures de déclaration en douane soumises à des règles spécifiques mais néanmoins complexes, doivent être gérées avec exactitude pour éviter les redressements et la mise à l’arrêt des marchandises dans les ports secs.

A propos de la formation

  • Dates : définis sur le programme de l’école
  • Volume Horaire : 20H
  • Mode de formation : Accéléré
  • Prix de la formation : 27.000,00 DA HT
  • Lieux de la formation : Evact Constantine
  • Possibilité d’hébergement.
  • Possibilité de stage
  • Publique cible : les importateurs, les chargé du commerce internationaux dans les entreprises privés et publique, les acheteurs internationaux, les commerciaux internationaux, toute personne voulant faire carrière dans le commerce international en Algérie.

Programme de la formation :

 

Organisation et fonctionnement de l'administration des douanes algérienne a l’import et à l’export.

Comprendre les fondamentaux du droit douanier algérien (contrôle en douane ; promotion économique)

L'évaluation de l'environnement douanier algérien (analyse et commentaire des indicateurs de la facilitation des échanges

Procédures de dédouanement.

Comment gagner du temps ?

Préparer les procédures préalables au dédouanement

Maîtriser les déclarations en douane (représentation en douane des entreprises / déclarant en douane ; éléments de la déclaration en douane ; déclarations simplifiées ; système SIGAD et les déclarations à distance ; paiement des droits de douane et taxes)

Anticiper les délais de dédouanement (analyse des délais moyens de dédouanement par type d'opération ; gestion des risques en douane et son impact sur les délais de dédouanement) Optimiser le dédouanement : le statut d'opérateur économique agréé (conditions d'octroi du statut d'OEA ; procédures de demande et d'octroi du statut OEA ; facilités liées au statut d'OEA)

Régimes douaniers.

Les règles d'origine et les accords de libre échange (comment profiter des accords de libre-échange à l’importation ? ; simplification des procédures et certification de l’origine à l’exportation)

Les différents régimes douaniers économiques

Contentieux douanier.

La demande d'information : premier rempart contre l'insécurité juridique (informations de premier niveau ; demandes ciblées d'information)

Les recours (devant l'administration des douanes ; devant la commission nationale de recours ; recours judiciaire)

Le règlement des litiges (transaction douanière ; poursuites judiciaires ; saisie douanière)

Droit civil appliqué à la douane algérienne

Droit pénal appliqué à la douane algérienne

Droit commercial appliqué à la douane algérienne

Droit maritime international

Législation et contrôle de change banques et transferts

Fiscalité douanière et origine des marchandises.

Système harmonisé de codification et de désignation des marchandises.

La valeur en douane.

Commerce international.

Liste des produits soumis a agrément d’importation ou License d’importation.

Les quotas d’importation.

Pourquoi choisir evact :

Evact est une nouvelle forme d’entreprise d’enseignement spécialisé dans les savoirs faire et techniques tirées directement du terrain et de l’expérience direct des acteurs du terrain, les sessions de formations qu’organise evact sont reconnus pour être des plateformes de démarrage d’activité sans aucun détour et sans les contraintes habituelles des formations théoriques.

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